Conditions générales de vente

Prix
Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis.
Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.

Rabais ou promotion
Les codes promotionnels ne peuvent s’additionner lors d’une même commande. (Un seul code promotionnel par commande). En cas d’articles possédants déjà une promotion, les codes promotionnels ne peuvent s’ajouter. Si une commande est passée avec plusieurs codes promotionnels, la commande sera automatiquement annulée.

Disponibilité 
Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Interior Concept Design. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les meilleurs délais.

Modalités de paiement
Paiement à dix (10) jours sur facture à réception de la commande. Aucune livraison ne sera effectuée en cas de non paiement dans les délais.

Livraison, transport & montage
La livraison, le transport et le montage des articles sont effectués par nos soins.

Retour ou échange de marchandises
A partir de la livraison, un délais de 7 jours est établi afin de nous informer via e-mail d’une réclamation. Passé ce délais, aucun retour où échange ne pourra être demandé par l’acheteur.

Garantie
Une garantie d’un an est accordée à partir de la date de livraison. Celle-ci couvre les éventuels défauts, mais en aucune manière les dégâts consécutifs à une mauvaise manipulation.

Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

Droit applicable et for juridique
Le droit applicable est le droit Suisse, et le fort juridique est celui du lieu de situation de la société, à Morges.